La société SOWA DISTRIBUTION  SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS de Bordeaux 848 364 378. Son adresse postale est la suivante :

SOWA DISTRIBUTION SAS
5 allées de Tourny

33000 BORDEAUX

Son adresse électronique est la suivante : contact@sowa-distribution.com

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOWA DISTRIBUTION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOWA DISTRIBUTION, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de SOWA DISTRIBUTION.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles : en cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.
Les caractéristiques et les photographies des produits proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.

3. Prix

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en euros, hors taxes et hors frais de participation aux frais de transport.
Le cumul hors taxes sera soumis à la TVA au taux en vigueur indiqué.
SOWA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande

Lors d'une première commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « créer un compte ».
Pour passer commande, le client doit :
 
1) Sélectionner le ou les produits demandés.
2) Préciser la quantité souhaitée.
3) Cliquer sur le lien « ajouter au panier ».
4) Cliquer sur le lien « commander » pour poursuivre sa commande.
5) Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s'identifier si le client à déjà commandé.
6) Remplir le formulaire « adresse de livraison » si celle-ci est différente de l'adresse facturation. (le client doit laisser les champs vides si l'adresse de livraison est la même que l'adresse de facturation.)
7) Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
8) Confirmer sa commande et son règlement.
 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l'ADRESSE DE STOCKAGE DU VENDEUR.

Pour des raisons d'hygiène évidentes les produits ouverts de leur emballage individuel et/ou utilisés ne pourront pas être remboursés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envois et de retour.

6. Modalités de paiement

La commande doit être réglée en totalité avant l'expédition de la marchandise.

Dès le paiement effectué, la commande devient ferme et définitive et fait l'objet
d'une confirmation envoyée par courrier électronique à l'adresse du client.

Tous les produits sont payables en euros.

Les paiements peuvent être effectués :

1) Par virement bancaire et mandat administratif sur le compte de SOWA
DISTRIBUTION domicilié à la BNP de Bordeaux, en indiquant la
référence de la confirmation de commande.
SOWA DISTRIBUTION SAS 

Domiciliation BNPPARB BORDEAUX GD THEA (00588)

RIB : 30004 00588 00010602002 64

IBAN : FR76 3000 4005 8800 0106 0200 264

BIC : BNPAFRPPXXX



2) Par carte bancaire sécurisée par le serveur le système STRIPE .

7. Livraisons – Délais

Livraisons uniquement en France métropolitaine - Hors territoire merci de nous contacter.

Les livraisons sont faites par les transporteurs sélectionnés par SOWA DISTRIBUTION dans un délai de 24/48/72/96 heures, selon les modalités sélectionnées par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif, sans garantie.
SOWA DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive ou en cas de force majeure telle que notamment la grève des transporteurs, incendie, inondation... .
Dans le cas d'une rupture provisoire, SOWA DISTRIBUTION s'engage à vous expédier le ou les produits manquants ultérieurement, sans frais supplémentaire.

8. Livraisons - Facturation

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SOWA DISTRIBUTION.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état de la marchandise. Il lui revient de faire les réserves d'usage auprès du transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison...). Les réserves doivent être précisément inscrites sur le récépissé du transporteur et doivent être confirmées par télécopie au service clientèle de SOWA DISTRIBUTION dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
La responsabilité de SOWA DISTRIBUTION ne pourrait-être engagée dans le cas où le client ne respecterait pas cette clause.

9. Responsabilités

SOWA DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des marchandises du catalogue.


10. Données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter les commandes, et proposer des offres ciblées.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

11. Archivages et droits d'accès

SOWA DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de SOWA DISTRIBUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le client dispose d'un droit d'accès et de communication de ces données archivées.

12. Litige

Toute commande passée par l'intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SOWA DISTRIBUTION.
Les présentes conditions sont soumises au droit Français. Les parties s'engagent à utiliser la voie amiable avant tout contentieux en cas de problème sur l'exécution d'une commande.
En cas de vente à une personne morale, le tribunal de commerce de Bordeaux sera le seul compétent si le litige persiste.